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Les ordres de mission

par Noémie Merleau-Ponty - publié le

Un ordre de mission est un document délivré par l’institution de rattachement du missionné, alors clairement identifié comme appartenant à cette dernière, et stipulant les conditions de son déplacement.

Les ordres de mission de l’EHESS

Voici un extrait de la circulaire valant règlement à l’EHESS pour ses étudiants. Il est prévu dans le décret de 2006, qu’un ordre de mission puisse être établi pour les « […] personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et [EPSCP] » (article 1 du décret de 2006 précité).
Un ordre de mission peut ainsi être établi pour des étudiants de l’Ecole, dans seulement trois cas de figure :

- s’ils bénéficient d’un contrat doctoral ;
- s’ils participent aux organismes consultatifs (cas des élus dans les conseils de l’Ecole) ;
- s’ils interviennent pour le compte de l’Ecole, c’est-à-dire :

  • cas des étudiants dont l’intervention, en qualité d’étudiant de l’Ecole, figure dans le programme d’un colloque, séminaire ou autres.
    A noter : le simple fait d’assister à un colloque, même si cela est en lien direct avec le domaine d’études, ne suffit pas pour prétendre à l’établissement d’un ordre de mission.
  • cas des étudiants qui sont amenés à représenter l’Ecole lors d’évènements (ex : salon du livre, etc.) et qui ont été expressément mandatés pour remplir leur mission, par un responsable de l’Ecole.
  • à titre exceptionnel, sur présentation de justificatifs permettant de prouver que l’intervention de l’étudiant s’effectue bien pour le compte de l’Ecole et sur avis motivé de l’enseignant référent, le président de l’EHESS peut autoriser la délivrance d’un ordre de mission.

L’ordre de mission doit être co-signé, le cas échéant, par le responsable de master ou le responsable scientifique de la mission et par le responsable du crédit.


Les ordres de mission de l’IIAC

Dès lors qu’un financement vous est attribué par une unité de rattachement (par exemple, dans le cas d’une prise en charge des frais de déplacement), un ordre de mission est établi. Ce document doit être signé par le responsable scientifique du doctorant et par le responsable du centre qui attribue le financement.

Par ailleurs, les étudiants administrativement inscrits à l’EHESS et rattachés à un centre de recherche (par exemple l’IIAC), peuvent obtenir un ordre de mission sans frais pour leur terrain. Ce document peut se révéler utile dans certains cas (notamment de terrains institutionnels), et informe les responsables de l’unité du travail en cours, qui le soutiennent par l’établissement de ce document.