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Justice : état des savoirs. De la responsabilité

par Nadine Boillon - publié le

Journée d’étude organisée par le Secrétariat général du Ministère de la Justice et l’EHESS, avec le soutien de l’IEA de Paris

vendredi 16 juin 2017 de 9h à 18h

Institut d’études avancées de Paris
Hôtel de Lauzun
17 quai d’Anjou
75004 Paris

La responsabilité est un concept juridique, philosophique et moral établissant un lien

Programme :

entre un individu et des actes qui lui sont attribués comme étant les siens, et dont il peut éventuellement répondre devant la loi s’ils sont délictueux ou s’ils ont provoqué un quelconque dommage à autrui. C’est précisément la nature de ce lien qui sera interrogé lors de cette journée d’étude, quatrième édition d’une manifestation associant le ministère de la justice et l’EHESS. Partant du constat que ce dernier n’a rien d’évident ni de naturel, mais qu’il s’est historiquement construit, qu’il se présente différemment selon les cultures étudiées et qu’il est susceptible de produire des controverses à l’intérieur d’une même société ou au sein même du droit, qu’il soit pénal ou civil, national ou international, les chercheurs et juristes participant à cette journée s’efforceront de suivre pas à pas les opérations cognitives et sociales d’attribution de la faute ou de la charge de réparation, à des individus ou à des entités collectives, déjà constituées ou qui vont se constituer dans le cours des événements. Explorer le thème de la responsabilité individuelle versus collective à partir des dilemmes qu’elle soulève aujourd’hui dans les pratiques sociales et judiciaires, examiner les contradictions et contraintes que suscite le choix de l’une ou de l’autre de ces formes d’imputation, revenir aux sources de l’imputabilité de l’État face à d’autres États, ou face à lui-même et à l’opinion publique, implique aussi de s’interroger sur la place qu’occupe le droit dans nos sociétés modernes, ce que chercheurs en sciences sociales, juristes et magistrats vont s’attacher à faire lors de cette manifestation, conçue comme un tour d’horizon des recherches actuelles sur les thèmes les plus prégnants et les plus fédérateurs.

Deborah Puccio-Den
CNRS (LAIOS-IIAC)

Programme :


9h00 ACCUEIL

par M. Stéphane Verclytte, Secrétaire général du ministère de la Justice et M. Pierre-Cyrille Hautcoeur, président de l’EHESS

9h30 - 12h30 LES ÉCONOMIES DE LA RESPONSABILITÉ
Présidente : Sonya Djemni-Wagner, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice

Le peuple est mort, vive le peuple ! Réflexions sur la responsabilité individuelle et collective des crimes nazis
Rainer Maria Kiesow, professeur, directeur d’études, EHESS-Centre Georg Simmel

Responsabilité collective vs responsabilité individuelle dans la justice coutumière et étatique des sociétés arabes
Baudouin Dupret, professeur, université de Louvain

Societas delinquere non potest ? Quelques réflexions sur la responsabilité collective en droit
Michele Spanò, post-doctorant, CENJ-EHESS

Le projet de réforme de la responsabilité civile
Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la Justice

Impunité fiscale : quand la responsabilité politique l’emporte sur la responsabilité pénale
Alexis Spire, directeur de recherche, CNRS, IRIS-EHESS

La corruption en procès : élites politiques et responsabilité pénale
Maxime Agator, doctorant, CMH et CEMS-IMM, EHESS

12h30 - 13h30 PAUSE DÉJEUNER

13h30 - 17h00 LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
Président : Jean Danet, maître de conférence, université de Nantes, avocat honoraire, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

L’épuration des avocats et des magistrats à la fin de la seconde guerre mondiale
Liora Israël, maîtresse de conférence, EHESS, Centre Maurice Halbwachs-EHESS

Les magistrats dans la guerre d’Algérie
Sylvie Thénault, directrice de recherche, CNRS, Centre d’Histoire Sociale du XXe siècle-Université de Paris 1

Le procès des « négociations » entre État et mafia (Italie) : responsabilité, omerta et silence
Deborah Puccio-Den, chargée de recherche, CNRS, LAIOS-IIAC, EHESS

Les institutions pénales et leurs contradictions : le cas des mineurs
Raphaëlle Thery, docteur en philosophie, lauréate du prix Vendôme 2016

La responsabilité de l’État pour dysfonctionnement du service public de la justice
Cynthia Fabre, cheffe du bureau du contentieux judiciaire, secrétariat général du ministèrede l! Jwstice

Accountability et État de droit
Daniela Piana, Professeure, Université de Bologne

Les magistrats face aux conséquences de leur décision : quelle responsabilité ?
Christian Mouhanna, directeur de recherche, CNRS, CESDIP

17h00 CONCLUSION
par Jean-Louis Halperin, professeur à l’ENS