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Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones

par Lydie Pavili - publié le

Jeudi 8 novembre 2012 : Participation des peuples autochtones à la prise de décision

La question de la participation des peuples autochtones à la prise de décision sur les affaires qui les concernent, a été posée à l’issue de l’adoption de la Déclaration qui établit le « droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles » (DPA, art.18). Elle fait l’enjeu de débats sur les scènes internationales (par ex. au Mécanisme expert à Genève) comme sur les scènes locales. Nous nous intéressons à la forme de ce débat et aux enjeux qu’il revêt dans le contexte de la construction d’une autonomie ou d’une autodétermination.

Qu’entend-on par « prise de décision » et comment les peuples autochtones participent-ils ? Quels sont les thèmes qu’ils souhaitent contrôler, qui les concerneraient, directement ou exclusivement ? Existe-t-il des (types de) dispositifs ou des espaces auxquels ils doivent recourir pour affirmer cette intentionnalité ? Comment cela fonctionne-t-il ? Y a-t-il lieu de distinguer « pratiques étatiques » et « pratiques autochtones » ? Quel est le sens de cette distinction et comment l’interpréter dans une étude des échelles du pouvoir ? Quelles sont la portée, générale ou spécialisée, l’échelle d’intervention ou d’action, et la territorialité des institutions décisionnaires : celles pesant sur les populations autochtones, celles construites par les autochtones ?

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